Principaux fonds et thèmes de recherche

Pour vous faciliter l’accès à votre sujet de recherche, nous vous présentons une sélection de fonds importants. Si vous menez une recherche sur une personne en particulier ou sur l’histoire d’un terrain privé, vous trouverez également des conseils précieux ci-après.

• Recueils des lois bernoises (depuis 2005)
• Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne (jusqu’en 2004)
• Rapports du Conseil-exécutif relatifs aux actes législatifs traités par le Grand Conseil (lois ou décrets): voir annexes au «Tagblatt des Grossen Rates» (salle de lecture: StAB LS AMS 3 TGR)

• Rapports de gestion de l’année .../canton de Berne (salle de lecture: StAB LS AMS 2 REB)
• Publications suivantes (1874-2004). Seuls les textes en allemand sont consultables en ligne. Depuis 2005 Rapport de gestion avec comptes annuels de l’exercice.

Les délibérations du Grand Conseil sont consignées intégralement dans un procès-verbal des délibérations, le Journal du Grand Conseil.

• Tagblatt des Grossen Rates (salle de lecture: StAB LS AMS 3 TGR)
• Compte rendu des séances du Grand Conseil (StAB AD.BE 20)
• Tagblatt des Grossen Rates 1831-1999 en ligne
• Recherche dans le Journal du Grand Conseil depuis 2000

Remarque: comme les procès-verbaux et les arrêtés du Conseil-exécutif peuvent contenir des données personnelles à protéger, un délai de protection de 110 ans est appliqué.

• Manuale des Regierungsrates 1832–1894: A II 1134–1451, avec répertoires (dans les Manualen), sinon répertoire général E I 34–41, salle de lecture
• Procès-verbaux du Conseil-exécutif (StAB AD.BE 31) 1896–1935, suivis des volumes de procès-verbaux et annexes (1936–1973)
• Arrêtés du Conseil-exécutif (StAB AD.BE 32) depuis 1974 (répertoire + arrêtés)
• Recherche d’arrêtés du Conseil-exécutif (arrêtés publics du Conseil-exécutif depuis 2011)

• Messages relatifs aux votations cantonales (StAB AD.BE 29)
• Résultats des votations depuis 1999
  
• Avant 1999 : procès-verbaux des votations dans le fonds du Chancelier/Office des services centraux de la Chancellerie d’État (cote: A 3.1.3001 ss.)
• Résultats (votes oui/non) aussi dans la presse quotidienne, dans le rapport de gestion de l’administration de l’État (chap. Chancellerie d’Etat)
• Résultats des élections au Grand Conseil: voir «Tagblatt des Grossen Rates» (salle de lecture: StAB LS AMS 3 TGR), et A 3.1.3468 (photocopies du Bulletin officiel 1926-2002)

Les Archives de l’État sont d’abord des archives de l’administration et compétentes pour les fonds des autorités cantonales. L’inventaire en ligne répertorie des fonds et des unités archivistiques et non pas des personnes, des événements ou des thèmes. Les renseignements sur une personne donnée ne peuvent normalement être trouvés dans nos archives que si vous savez quand et comment cette personne a été en contact avec l’administration cantonale.

Les informations biographiques se trouvent en particulier dans les groupes de fonds et séries suivants des Archives de l’État:

Les documents et les plans d’une maison particulière sont sous la responsabilité du propriétaire qui est normalement celui qui les conserve. En matière de permis de construire dans le canton de Berne, ce sont d’abord les communes qui sont compétentes et les préfectures sont l’instance supérieure. Les Archives de l’État documentent donc principalement les bâtiments qui ont été construits par le canton de Berne.

Pour les bâtiments placés sous protection, voir l’inventaire des monuments historiques:

Pour rechercher l’histoire d’une maison particulière ou d’une ferme, il est recommandé de partir des informations actuelles confirmées pour remonter jusqu’au passé. Depuis 1806, le canton de Berne dispose d’un registre foncier où les différents propriétaires doivent inscrire leur bien-fonds. Nous recommandons donc dans un premier temps de reconstruire la chronologie d’un bien-fonds à partir du registre foncier. Ces investigations nécessitent une autorisation du bureau du registre foncier compétent. Une recherche sur l'histoire d’un bâtiment ou de ses propriétaires nécessite souvent plusieurs visites en salle de lecture.

En plus de l’histoire du bien-fonds, il existe aussi une histoire de la maison ou des différents bâtiments sur la parcelle qui ne peut toutefois que très rarement être reconstruite avec les sources des archives publiques. Il est fréquent de pouvoir commencer les recherches avec les dossiers de l’assurance contre l’incendie. Les Archives de l’État contiennent les registres de l’assurance incendie (Lagerbücher der Brandassekuranz) qui donnent une description sommaire du bâtiment et précisent les modifications importantes du bâti.

Les sources suivantes sur l’architecture se trouvent dans les Bezirksarchiven/Archives de district (sous Amtsschreiberei/Secrétariat de préfecture /Grundbuchamt/Bureau du registre foncier):

• Registres fonciers (à partir de 1806): les anciens registres fonciers cantonaux par paroisse et les Übergangsbelege/registres intermédiaires (datant de 1803 à 1911) ont été versés aux Archives de l’État. Les demandes de consultation qui concernent des justificatifs encore actifs sont évaluées par le bureau compétent du registre foncier sous réserve des dispositions spéciales de protection et d’accès selon l’art. 970 CC. Les actes du registre foncier à partir de 1912 sont conservés par les bureaux du registre foncier. 
• Les Lagerbücher/Registres de l’assurance-incendie (à partir de 1806): les registres jusqu’à 1911 n’ont pas tous été versés aux Archives de l’État. Les registres non versés et ceux établis à partir de 1912 sont conservés dans les bureaux du registre foncier.